Ce pre-check confirme-t-il l'éligibilité officielle ZLECAf ?

Non. Il s agit d'un outil de préparation. L'éligibilité, le certificat d'origine et le traitement tarifaire doivent être vérifiés avec l'autorite competente, la douane, le transitaire ou le point focal ZLECAf du pays concerne.

Quelle est la méthode de calcul ?

Le score combine la préparation des documents, le statut du certificat d'origine, le niveau de contenu local ou de transformation, le risque du corridor et les contrôles avant expedition. L'économie indicative correspond a la valeur de la marchandise multipliee par le droit de douane de référence saisi par l'utilisateur.

Pourquoi le code SH est-il demande ?

Les regles d'origine peuvent varier par chapitre, position ou sous-position SH. Un code SH de départ aide à cadrer la vérification, mais la classification finale reste à confirmer avec la douane ou un declarant.

Commerce intra-africain

Pre-check ZLECAf pour corridor, origine et dossier export.

Contrôlez rapidement si votre expedition est prête pour une vérification ZLECAf: pays d'origine, destination, code SH, certificat d'origine, documents commerciaux, risque de transformation et économie indicative de droits.

Score de préparation Checklist origine Export TXT local Sources officielles

Vérifier un corridor

Pays d'origine

Pays de destination

Code SH / HS de départ Exemple: 0901 pour café. Confirmez toujours la classification finale.

Type de produit

Valeur marchandise

Devise

Droit de douane de référence (%)

Contenu local ou valeur ajoutee (%)

Description produit et transformation

Pièces et contrôles Preuve d'origine ou dossier fournisseur disponible Certificat d'origine ZLECAf déjà demande Exportateur enregistre ou connu de l'autorite competente Facture commerciale et packing list prêtes Documents transport/transit disponibles Declarant, transitaire ou douane consultes

Sources officielles

Sources reviewed June 2026. Verify with official customs or the designated competent authority before filing.

Methodology

Le score additionne cinq blocs: documents commerciaux, certificat ou demande d'origine, preuve de production, valeur ajoutee locale et vérification corridor. L'économie indicative = valeur marchandise x droit de douane de référence. Le résultat est une préparation interne, not official.

Disclaimer: AfroTools ne remplace pas la douane, l'autorite competente, le Secretariat ZLECAf, un transitaire ou un conseil juridique.

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Questions fréquentes

Ce résultat donne-t-il droit automatiquement a un tarif preferentiel ?

Non. Il aide à préparer le dossier. La décision depend du code SH, de la regle d'origine applicable, du certificat d'origine et des contrôles de l'autorite competente et de la douane.

Pourquoi demander la preuve d'origine et les documents de production ?

Les guides officiels indiquent que l'exportateur peut devoir fournir des pièces sur la production, les matières, la valeur, le paiement et l'expedition. Ces pièces soutiennent le certificat d'origine et les contrôles.

Comment utiliser l'export TXT ?

Après calcul, copiez ou téléchargez un résumé pour votre equipe export, votre transitaire ou votre dossier interne. Le résumé ne contient que les champs saisis dans cette page et reste sous votre contrôle.