SADC · origine préférentielle

Pré-vérification d’origine SADC

Calculez une part régionale indicative et organisez les preuves, sans remplacer la règle spécifique au produit.

Préparer le résultat

Le seuil de valeur n’est qu’un scénario saisi. Certaines règles reposent sur un changement tarifaire, un procédé, une matière ou une condition propre au produit.

Renseignez les champs puis lancez le calcul.

Questions fréquentes

Un pourcentage supérieur au seuil prouve-t-il l’origine ?

Non. Il indique seulement que votre scénario de valeur atteint le seuil saisi. La règle produit peut imposer d’autres critères.

Pourquoi demander le code SH ?

Les règles d’origine sont généralement rattachées au classement du produit. Un classement erroné change le test applicable.