Aller à l’outil

Démarche publique · outil indépendant

Distinguez préparation administrative et validité juridique.

Préparez l’enregistrement ou la copie d’un mariage sans décider sa validité, ses conditions, son délai, ses frais ni son effet juridique.

Interface française native Calcul local déterministe Source officielle ou mode manuel

Planificateur de vérification d’acte de mariage

Le contrôleur n’affiche « disponible » qu’avec une preuve HTTP et d’intégrité complète dans la cadence: 7 jours pour les sources à haut risque, 30 jours pour les autres. Tout signal incomplet, bloqué ou périmé reste en révision manuelle et ne valide jamais un frais, une règle, un délai ou une décision.

Chargement du registre officiel local…

Confidentialité: aucune IA ni API de calcul externe n’est appelée. Les saisies restent dans cette page, ne sont ni stockées ni envoyées, et les exports sont déclenchés uniquement par vous. La mesure d’audience partagée du site suit votre choix de consentement et ne reçoit pas les valeurs saisies.

Méthode

  1. Choisissez une route officielle déjà répertoriée ou restez en mode manuel.
  2. Saisissez uniquement des hypothèses non personnelles que vous avez vérifiées.
  3. Lisez l’état de source, sa date de contrôle et les limites du résultat.
  4. Exportez ou rouvrez le reçu local pour reprendre votre vérification.