L’ancienne adresse « TVA » utilise désormais le nom officiel comorien : Taxe sur la Consommation (TC). Calculez le taux de référence de 10 % ou un traitement exact de l’article 152.
Réponse rapide : Les Comores appliquent une taxe sur la consommation. La référence fiscale officielle 2024 utilise 10 % ; l’article 152 prévoit des cas précis à 0 %, 3 %, 5 %, 7,5 % et 25 %.
Non calculé : l’article 152 prévoit aussi une taxe additionnelle distincte de 50 KMF par minute sur la terminaison des appels entrants. Ce calculateur par montant ne demande pas les minutes et n’ajoute pas cette taxe.
Indiquez si le montant est hors taxe ou taxe comprise.
Les données restent dans ce navigateur.
Ajout : taxe = HT × taux. Extraction : HT = total ÷ (1 + taux). 100 000 KMF à 10 % donnent 10 000 KMF de taxe et 110 000 KMF au total.
Le rapport ministériel signale que le droit fiscal indirect doit être actualisé. Confirmez le traitement, l’exonération et la déclaration avec la DGI.
Aucun montant n’est envoyé. Le PDF est local et le lien partagé ne contient aucune donnée saisie.
L’adresse conserve « TVA » pour continuité ; le nom juridique affiché est Taxe sur la Consommation.
Non. Les sources officielles utilisent Taxe sur la Consommation (TC).
10 %, avec des taux précis à l’article 152.
L’article 141 vise 20 millions KMF, avec une exception pour les importateurs entre 15 et moins de 20 millions.
Non. Il fournit une estimation locale.