Quel est le taux général de TVA ?
L’article 257 fixe le taux général à 19 % pour les opérations taxables.
Un calculateur fondé sur les sources pour le taux général de 19 % et le taux de 5 % limité aux positions tarifaires de l’article 257. Calcul en XAF et export local.
Réponse rapide : Le taux général est de 19 %. L’article 257 réserve 5 % à une liste tarifaire précise et 0 % aux exportations, accessoires et transports internationaux liés avec déclaration visée par la douane.
Indiquez si le montant est hors taxe ou TTC.
Exactement 30 millions XAF n’est pas « supérieur » au seuil légal. Cet écran ne décide pas l’immatriculation.
Aucune donnée de facture ne quitte le navigateur.
L’article 257 fixe le taux général à 19 % pour les opérations taxables.
Uniquement après correspondance avec la liste tarifaire précise de l’article 257. Une catégorie générale alimentation, santé, éducation ou agriculture ne suffit pas.
Le CGI limite 0 % aux exportations, accessoires et transports internationaux liés ; l’exportation exige une déclaration visée par la douane.
Non. Il estime localement la TVA de facture sans décider inscription, déclaration, déduction, retenue ni paiement.